Permis de construire Locaux N° 07202518Z0005

Permis de construire n° 07202518Z0005 à Bazouges Cré sur Loir pour 28 m² de locaux, Clos Des Roches

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 07202518Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202518Z0005 a été délivré le 25 avril 2018 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Des Roches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E903, E1025. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 703 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E903 E1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²
Total 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²
dont Entrepôt 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²
Total locaux 58 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202518Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Des Roches, à Bazouges Cré sur Loir (72200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202518Z0005, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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