Permis de construire n° 07202518Z0004 à Bazouges Cré sur Loir pour 40 m² de locaux, La Perriche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 07202518Z0004
Demandeur
GAEC DE LA TAFFARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202518Z0004 a été délivré le 28 février 2018 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perriche. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TAFFARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E466. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 420 m² |
| Total | 380 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 420 m² |
| Total locaux | 380 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TAFFARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334934346
- SIRET
- 33493434600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202518Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |