Permis de construire n° 07202420Z2852 à La Bazoge pour 145 m² de logement, 1 rue des Hauts de Beaumano Lotissement de la Butte - Lot 9
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 décembre 2020
Dossier PC n° 07202420Z2852
Demandeur
PRECILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202420Z2852 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2020, pour un projet situé 1 rue des Hauts de Beaumano Lotissement de la Butte - Lot 9. PRECILLA porte le projet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 310 m², le programme représentait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Hauts de Beaumano, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De La Butte - Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 310 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRECILLA, une société civile immobilière (SCI) basée à La Bazoge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PRECILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519696389
- SIRET
- 51969638900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202420Z2852 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 270 à La Bazoge (72650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Hauts de Beaumano à La Bazoge (72650)
L’autre dossier recensé rue des Hauts de Beaumano depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.