Permis de construire n° 07202420Z2823 à La Bazoge pour 226 m² de logement, 5 rue des Hauts de Beaumano
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 juin 2020
Dossier PC n° 07202420Z2823
Demandeur
LES FRERES LOISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202420Z2823, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2020 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue des Hauts de Beaumano. LES FRERES LOISEAU porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 612 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 272. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Hauts de Beaumano, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 226 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FRERES LOISEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à La Bazoge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES FRERES LOISEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819866179
- SIRET
- 81986617900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202420Z2823 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 juin 2020 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Hauts de Beaumano à La Bazoge (72650)
L’autre dossier recensé rue des Hauts de Beaumano depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.