Permis de construire Logement N° 07202416Z2662

Permis de construire n° 07202416Z2662 à La Bazoge pour 99 m² de logement, 14 rue de Malabry Lotissement Les Jardins de la Bazoge -

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 07202416Z2662

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202416Z2662 a été délivré le 13 décembre 2016 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue de Malabry Lotissement Les Jardins de la Bazoge -.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 544 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 197. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Malabry, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 544 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De La Bazoge -

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202416Z2662
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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