Permis de construire n° 07202416Z2653 à La Bazoge pour 1 128 m² de locaux, La Grisonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 07202416Z2653
Demandeur
GAEC POISSON-FERNANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202416Z2653, délivré le 30 mai 2016 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grisonniere. Le dossier a été déposé par GAEC POISSON-FERNANDES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 100 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 93, ZT 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Grisonniere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 128 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC POISSON-FERNANDES, dont l'adresse déclarée est à La Bazoge. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC POISSON-FERNANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819942111
- SIRET
- 81994211100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de GAEC POISSON-FERNANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202416Z2653 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 93, ZT 92 à La Bazoge (72650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grisonniere à La Bazoge (72650)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grisonniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.