Permis de construire n° 07202414P2603 à La Bazoge pour 223 m² de locaux, 29 Rue Des Hortensias
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 07202414P2603
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202414P2603, délivré le 4 décembre 2014 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue Des Hortensias. COMMUNE DE LA BAZOGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 623 m² |
| Total | 1 400 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200245
- SIRET
- 21720024500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202414P2603 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |