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Permis de construire Locaux N° 07202413P2555

Permis de construire à La Bazoge pour 74 m² de locaux - Rue Des Hortensias Terrain De Football

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07202413P2555

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

Cette page présente le permis de construire n° 07202413P2555, délivré le 12 avril 2013 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hortensias Terrain De Football, La Bazoge (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 343 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2013.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2013

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain De Football

Territoire administratif

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 165 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 239 m²
Total 2 165 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 165 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200245
SIRET
21720024500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202413P2555
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hortensias Terrain De Football, La Bazoge (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOGE et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202413P2555, instruit par la commune de La Bazoge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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