Permis de construire Locaux N° 07202219Z0003

Permis de construire n° 07202219Z0003 au Bailleul pour 443 m² de locaux, Rue Du Portugal

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 07202219Z0003

Demandeur

SCI PRE DE LA GRANDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202219Z0003 a été délivré le 12 juillet 2019 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Portugal. SCI PRE DE LA GRANDIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 310 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRE DE LA GRANDIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444626089
SIRET
44462608900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202219Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Portugal, au Bailleul (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRE DE LA GRANDIERE et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202219Z0003, déposé en mairie du Bailleul.

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