Permis de construire n° 07202218Z0001 au Bailleul pour 477 m² de locaux, Rue Du Portugal Zac Ouest Park
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 07202218Z0001
Demandeur
SCI FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202218Z0001 porte sur un projet situé Rue Du Portugal Zac Ouest Park. Le projet est porté par SCI FERRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ouest Park
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823744800
- SIRET
- 82374480000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ALIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202218Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |