Permis de construire n° 07201815P0003 à Avesnes-en-Saosnois pour 707 m² de locaux, Le Logis D Avesnes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 07201815P0003
Demandeur
EARL LA DREUSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201815P0003 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Le Logis D Avesnes. Le projet est porté par EARL LA DREUSERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B80, B79, B78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-en-Saosnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-en-Saosnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logis D Avesnes
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-en-Saosnois Code postal 72260 Identifiant INSEE 72018
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 341 m² |
| Total | 1 634 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 634 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA DREUSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401789581
- SIRET
- 40178958100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-COSME-EN-VAIRAIS (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201815P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |