Déclaration préalable Locaux N° 07201816P0002

Déclaration préalable n° 07201816P0002 à Avesnes-en-Saosnois pour 12 m² de locaux, 2 Rue Du Patis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2016

Dossier DP n° 07201816P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 août 2016 à Avesnes-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07201816P0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Patis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B330. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-en-Saosnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 387 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-en-Saosnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-en-Saosnois Code postal 72260 Identifiant INSEE 72018
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-EN-SAOSNOIS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201816P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Patis, à Avesnes-en-Saosnois (72260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201816P0002, déposé en mairie d'Avesnes-en-Saosnois.

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