Permis de construire n° 07201619Z0001 à Auvers-le-Hamon pour 818 m² de locaux, La Grande Moliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 07201619Z0001
Demandeur
EARL LA GRANDE MOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Moliere, le permis de construire n° 07201619Z0001 a été délivré le 29 avril 2019 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de EARL LA GRANDE MOLIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WR18, WR19. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Moliere
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 818 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 381 m² | 818 m² |
| Total | 437 m² | 818 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 381 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 818 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 381 m² | 818 m² |
| Total locaux | 437 m² | 818 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 381 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRANDE MOLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823949391
- SIRET
- 82394939100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201619Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |