Permis de construire Locaux N° 07201618Z0005

Permis de construire n° 07201618Z0005 à Auvers-le-Hamon pour 96 m² de locaux, La Grande Molliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07201618Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201618Z0005 a été délivré le 13 juillet 2018 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Molliere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WR17, WR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WR17 WR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Molliere

Territoires administratifs

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 75 m² 0 m² 55 m² 0 m² 20 m² 189 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 169 m² 96 m² 0 m² 55 m² 0 m² 41 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUP DU DORAT (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201618Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Molliere, à Auvers-le-Hamon (72300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201618Z0005, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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