Retour aux autorisations de Assé-le-Boisne

Permis de construire Locaux N° 07201113R0001

Permis de construire à Assé-le-Boisne pour 366 m² de locaux - La Grande Maison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Maison, Assé-le-Boisne (72130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GRANDE MAISON et accordé le 26 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201113R0001, instruit par la commune de Assé-le-Boisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 07201113R0001

Demandeur

GAEC LA GRANDE MAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07201113R0001, délivré le 26 mars 2013 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Maison, Assé-le-Boisne (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GRANDE MAISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 450 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Localisation du projet à Assé-le-Boisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Maison

Territoire administratif

Commune: Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 112 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	2 478 m²
Total	2 112 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 112 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	2 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA GRANDE MAISON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 790494868
SIRET: 79049486800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ASSE-LE-BOISNE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201113R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Maison, Assé-le-Boisne (72130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA GRANDE MAISON et accordé le 26 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201113R0001, instruit par la commune de Assé-le-Boisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assé-le-Boisne

DP n°0720112600007 Locaux Autorisé

0015 Rue Des Epinettes

Assé-le-Boisne (72130)

Transformation sans extension

27 mai 2026 162 m² SDP SCI LE HAUT ROCHER

DP n°0720112600002 Locaux Autorisé

Eclopard

Assé-le-Boisne (72130)

Nouvelle construction

09 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0720112500009 Locaux Autorisé

0005 Le Sureau

Assé-le-Boisne (72130)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 254 m² SDP EARL VERGERS DU HAUT SUREAU

PC n°0720112500001 Mixte Autorisé

Creve L Oeil

Assé-le-Boisne (72130)

Nouvelle construction

14 juin 2025 2 125 m² SDP CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

PC n°07201124Z0006 Locaux Commencé

Grand Moland

Assé-le-Boisne (72130)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 1 320 m² SDP EARL CUSSON

PC n°07201124Z0001 Logement Autorisé

1 Rue De La Madeleine

Assé-le-Boisne (72130)

Nouvelle construction

11 juin 2024 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Assé-le-Boisne

Permis de démolir à Assé-le-Boisne

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Assé-le-Boisne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assé-le-Boisne

Autres types d'autorisations à Assé-le-Boisne

Caractéristiques du projet