Permis de construire n° 07201113R0001 à Assé-le-Boisne pour 366 m² de locaux, La Grande Maison
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 07201113R0001
Demandeur
GAEC LA GRANDE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201113R0001 a été délivré le 26 mars 2013 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Maison. GAEC LA GRANDE MAISON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 112 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 478 m² |
| Total | 2 112 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 112 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 2 112 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GRANDE MAISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790494868
- SIRET
- 79049486800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ASSE-LE-BOISNE (72130)
Autres dossiers de GAEC LA GRANDE MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201113R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |