Permis de construire Logement N° 07200819Z0005

Permis de construire n° 07200819Z0005 à Arnage pour 120 m² de logement, Le Verger

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07200819Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200819Z0005 a été délivré le 23 avril 2019 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Verger.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 510, AT 591. La voie, Le Verger, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
11/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 510 AT 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 750 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200819Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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