Permis de construire Logement N° 07200819Z0001

Permis de construire n° 07200819Z0001 à Arnage pour 89 m² de logement, 22 rue des Bergeronnettes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 07200819Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200819Z0001, délivré le 19 mars 2019 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 rue des Bergeronnettes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 368 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2019, soit 29 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bergeronnettes, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200819Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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