Permis de construire n° 07200620D0003 à Arçonnay pour 626 m² de locaux, 5B Rue Du Chene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 07200620D0003
Demandeur
COMMUNE D'ARCONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200620D0003 a été délivré le 7 juillet 2020 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5B Rue Du Chene. Le projet est porté par COMMUNE D'ARCONNAY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD190, AD191. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | -626 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARCONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200062
- SIRET
- 21720006200115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARCONNAY (72610)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARCONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200620D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 24/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |