Permis de construire n° 07200614D0015 à Arçonnay pour 46 m² de locaux, 5 Rue Du Chene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 07200614D0015
Demandeur
COMMUNE D'ARCONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200614D0015 a été délivré le 9 mars 2015 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Chene. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARCONNAY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD190, AD191. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -60 m² | 454 m² |
| Total | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -60 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -60 m² | 454 m² |
| Total locaux | 514 m² | 46 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -60 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARCONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200062
- SIRET
- 21720006200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARCONNAY (72610)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARCONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200614D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |