Permis de construire n° 07200518Z0007 à Ancinnes pour 174 m² de locaux, 2 Rue Andre Malo
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 mars 2019
Dossier PC n° 07200518Z0007
Demandeur
COMMUNE D'ANCINNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Ancinnes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200518Z0007 porte sur un projet situé 2 Rue Andre Malo. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCINNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A538, ZE65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancinnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancinnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancinnes Code postal 72610 Identifiant INSEE 72005
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 135 m² |
| Locaux | 0 m² | 121 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 188 m² | 121 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 121 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 121 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 121 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCINNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200054
- SIRET
- 21720005400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANCINNES (72610)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCINNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200518Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |