Permis de construire Logement N° 07200516P0009

Permis de construire n° 07200516P0009 à Ancinnes pour 362 m² de logement, Rue Des Chapelleries

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 07200516P0009

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200516P0009 a été délivré le 6 janvier 2017 à Ancinnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chapelleries. Le dossier a été déposé par SARTHE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A819. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancinnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 186 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancinnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancinnes Code postal 72610 Identifiant INSEE 72005
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200516P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chapelleries, à Ancinnes (72610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARTHE HABITAT et accordé le 6 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200516P0009, déposé en mairie d'Ancinnes.

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