Permis de construire n° 07200414P1260 à Amné pour 750 m² de locaux, La Roche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 07200414P1260
Demandeur
EARL VALDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roche, le permis de construire n° 07200414P1260 a été délivré le 28 avril 2014 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL VALDO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS7, ZS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Amné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 723 m² | 750 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 543 m² | 3 266 m² |
| Total | 2 723 m² | 750 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 543 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 723 m² | 750 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 543 m² | 3 266 m² |
| Total locaux | 2 723 m² | 750 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 543 m² | 3 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VALDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399970342
- SIRET
- 39997034200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200414P1260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |