Permis de construire Locaux N° 07200414P1258

Permis de construire à Amné pour 1 177 m² de locaux - Carrefour De La Ronce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour De La Ronce, Amné (72540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 4 ROUTES et accordé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200414P1258, instruit par la commune de Amné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 07200414P1258

Demandeur

GAEC DES 4 ROUTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07200414P1258, délivré le 20 février 2014 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Carrefour De La Ronce, Amné (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 4 ROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour De La Ronce

Territoire administratif

Commune: Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	747 m²	1 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 177 m²	1 924 m²
Total	747 m²	1 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 177 m²	1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	747 m²	1 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 177 m²	1 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 4 ROUTES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 788744548
SIRET: 78874454800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AMNÉ (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200414P1258
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour De La Ronce, Amné (72540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 4 ROUTES et accordé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200414P1258, instruit par la commune de Amné.

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