Permis de construire n° 07200414P1258 à Amné pour 1 177 m² de locaux, Carrefour De La Ronce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 07200414P1258
Demandeur
GAEC DES 4 ROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Amné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200414P1258 porte sur un projet situé Carrefour De La Ronce. Le demandeur déclaré est GAEC DES 4 ROUTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA22. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Amné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour De La Ronce
Territoires administratifs
- Commune
- Amné Code postal 72540 Identifiant INSEE 72004
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 924 m² |
| Total | 747 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 747 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 747 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 4 ROUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788744548
- SIRET
- 78874454800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMNÉ (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200414P1258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |