Permis de construire Locaux N° 07200319Z0029

Permis de construire n° 07200319Z0029 à Allonnes pour 27 m² de locaux, 20 avenue du 19 Mars 1962

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 07200319Z0029

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200319Z0029 a été délivré le 5 mars 2020 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 avenue du 19 Mars 1962. SARTHE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 858 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 117. Sur la même voie, avenue du 19 Mars 1962, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Allonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonnes Code postal 72700 Identifiant INSEE 72003
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 539 m² à 566 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Locaux 79 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 106 m²
Total 539 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 106 m²
dont Entrepôt 79 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 106 m²
Total locaux 79 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de SARTHE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200319Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue du 19 Mars 1962 à Allonnes (72700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allonnes

Autres types d'autorisations à Allonnes