Permis de construire n° 07158817P0009 à Vitry-en-Charollais pour 518 m² de locaux, Le Rompay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 novembre 2017
Dossier PC n° 07158817P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07158817P0009, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Rompay.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en commerce et activités de service et 202 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD30, ZD42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-en-Charollais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-en-Charollais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 296 m² |
| Total | 778 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 696 m² |
| Autres activités | 398 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 398 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 600 m² |
| Total locaux | 778 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158817P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Où en est ce dossier ?
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