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Permis de construire Locaux N° 07158817P0004

Permis de construire à Vitry-en-Charollais pour 310 m² de locaux - 5029 Barbereche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5029 Barbereche, Vitry-en-Charollais (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMARI et accordé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158817P0004, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07158817P0004

Demandeur

ROMARI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07158817P0004, délivré le 20 juillet 2017 à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5029 Barbereche, Vitry-en-Charollais (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 253 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE139, AE140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 486 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vitry-en-Charollais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138 AE139 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-en-Charollais Code postal 71600 Identifiant INSEE 71588
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	57 m²	57 m²
Entrepôt	253 m²	253 m²	253 m²
Total locaux	310 m²	310 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMARI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824996524
SIRET: 82499652400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAREILLES (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158817P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5029 Barbereche, Vitry-en-Charollais (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMARI et accordé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158817P0004, instruit par la commune de Vitry-en-Charollais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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