Permis de construire n° 07158323S0005 à Vinzelles pour 64 m² de locaux, 125 Rue Aux Bourgeois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 07158323S0005
Demandeur
EARL LA SOUFRANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158323S0005 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé 125 Rue Aux Bourgeois. Le demandeur déclaré est EARL LA SOUFRANDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA342, ZA343, ZA344. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vinzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 571 m² |
| Total | 1 507 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 507 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SOUFRANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319972212
- SIRET
- 31997221200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VINZELLES (71680)
Autres dossiers de EARL LA SOUFRANDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158323S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |