Déclaration préalable Logement N° 07158323S0009

Déclaration préalable n° 07158323S0009 à Vinzelles pour 70 m² de logement, 82 Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 07158323S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue Du Bourg, la déclaration préalable n° 07158323S0009 a été accordée le 4 avril 2023 à Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Vinzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158323S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Du Bourg, à Vinzelles (71680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158323S0009, déposé en mairie de Vinzelles.

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