Permis de construire n° 07158316S0001 à Vinzelles pour 76 m² de locaux, 125 Rue Aux Bourgeois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 07158316S0001
Demandeur
EARL LA SOUFRANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07158316S0001 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé 125 Rue Aux Bourgeois. Le demandeur déclaré est EARL LA SOUFRANDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA342, ZA343, ZA344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vinzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 431 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 431 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SOUFRANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319972212
- SIRET
- 31997221200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VINZELLES (71680)
Autres dossiers de EARL LA SOUFRANDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07158316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |