Permis de construire Locaux N° 07156722S0005

Permis de construire n° 07156722S0005 à Vergisson pour 49 m² de locaux, Route Des Charmes Le Grand Pre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 07156722S0005

Demandeur

EARL DOMAINE MORAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07156722S0005, délivré le 2 février 2023 à Vergisson (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Des Charmes Le Grand Pre. EARL DOMAINE MORAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A700, A701. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A700 A701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Vergisson Code postal 71960 Identifiant INSEE 71567
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE MORAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793968611
SIRET
79396861100012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
VERGISSON (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07156722S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Charmes Le Grand Pre, à Vergisson (71960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE MORAT et accordé le 2 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156722S0005, déposé en mairie de Vergisson.

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