Permis de construire Logement N° 07156722S0002

Permis de construire n° 07156722S0002 à Vergisson pour 178 m² de logement, 274 Rue Du Chateau De France Le Repostere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 07156722S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 274 Rue Du Chateau De France Le Repostere, le permis de construire n° 07156722S0002 a été délivré le 10 mars 2022 à Vergisson (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Repostere

Territoires administratifs

Commune
Vergisson Code postal 71960 Identifiant INSEE 71567
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 178 m² 4 m² 168 m² 6 m² 178 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 39 m²
Total 221 m² 0 m² 178 m² 4 m² 178 m² -4 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGISSON (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07156722S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 274 Rue Du Chateau De France Le Repostere, à Vergisson (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07156722S0002, déposé en mairie de Vergisson.

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