Permis de construire n° 07156519P0002 à Vendenesse-sur-Arroux pour 4 m² de locaux, Les Barrieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 07156519P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07156519P0002 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Les Barrieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C65, C67, C86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vendenesse-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenesse-sur-Arroux Code postal 71130 Identifiant INSEE 71565
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 239 m² |
| Total | 5 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 239 m² |
| Total locaux | 5 235 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDENESSE-SUR-ARROUX (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156519P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |