Permis de construire Locaux N° 07156522P0001

Permis de construire n° 07156522P0001 à Vendenesse-sur-Arroux pour 225 m² de locaux, 20 Route De La Vella Montdemot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 07156522P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07156522P0001 porte sur un projet situé 20 Route De La Vella Montdemot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B563. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-sur-Arroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 032 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenesse-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B39 B563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montdemot

Territoires administratifs

Commune
Vendenesse-sur-Arroux Code postal 71130 Identifiant INSEE 71565
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 225 m²
Total 140 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 225 m²
Total locaux 140 m² 225 m² 0 m² 140 m² 0 m² 85 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENESSE SUR ARROUX (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07156522P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Route De La Vella Montdemot, à Vendenesse-sur-Arroux (71130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07156522P0001, déposé en mairie de Vendenesse-sur-Arroux.

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