Permis de construire n° 07156517P0006 à Vendenesse-sur-Arroux pour 1 184 m² de locaux, Le Mauvais Pas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 07156517P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07156517P0006, délivré le 21 septembre 2017 à Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Mauvais Pas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A36, A37, A38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Vendenesse-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenesse-sur-Arroux Code postal 71130 Identifiant INSEE 71565
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 3 174 m² |
| Total | 1 990 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 3 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 3 174 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 3 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDENESSE SUR ARROUX (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156517P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |