Permis de construire n° 07156219M0001 à Vaudebarrier pour 1 441 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 07156219M0001
Demandeur
LES PEP 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07156219M0001, délivré le 7 novembre 2019 à Vaudebarrier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. LES PEP 71 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B610P, B903, B556P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudebarrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Vaudebarrier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudebarrier Code postal 71120 Identifiant INSEE 71562
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 1 441 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 916 m² | 2 747 m² |
| Total | 1 831 m² | 1 441 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 916 m² | 2 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 831 m² | 1 441 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 916 m² | 2 747 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 1 441 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 916 m² | 2 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEP 71
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309305472
- SIRET
- 30930547200289
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de LES PEP 71
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156219M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |