Permis de construire n° 07156215M0006 à Vaudebarrier pour 960 m² de locaux, Montot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 07156215M0006
Demandeur
GAEC BARGE-FEDERICI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudebarrier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07156215M0006 a été délivré le 17 octobre 2015, pour un projet situé Montot. La demande émane de GAEC BARGE-FEDERICI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A467, A472. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudebarrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vaudebarrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudebarrier Code postal 71120 Identifiant INSEE 71562
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 112 m² |
| Total | 1 152 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARGE-FEDERICI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 311392930
- SIRET
- 31139293000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAUDEBARRIER (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156215M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |