Permis de construire n° 07155822E0009 à Varennes-Saint-Sauveur pour 186 m² de locaux, Les Forts
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 07155822E0009
Demandeur
GAEC LES FORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07155822E0009 a été délivré le 15 septembre 2022 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Forts. La demande émane de GAEC LES FORTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB82. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 327 m² |
| Total | 141 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 141 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 327 m² |
| Total locaux | 141 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FORTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314175654
- SIRET
- 31417565400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)
Autres dossiers de GAEC LES FORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155822E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 25/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |