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Permis de construire Locaux N° 07155822E0008

Permis de construire n° 07155822E0008 à Varennes-Saint-Sauveur pour 267 m² de locaux, 24 Rue Centrale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Centrale, à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155822E0008, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 07155822E0008

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07155822E0008, délivré le 9 septembre 2022 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue Centrale. COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA230, YA229. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA230 YA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	839 m²	150 m²	117 m²	0 m²	117 m²	150 m²	989 m²
Total	839 m²	150 m²	117 m²	0 m²	117 m²	150 m²	989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	839 m²	150 m²	117 m²	0 m²	117 m²	150 m²	989 m²
Total locaux	839 m²	150 m²	117 m²	0 m²	117 m²	150 m²	989 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105584
SIRET: 21710558400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155822E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Centrale, à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155822E0008, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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