Permis de construire n° 07155819E0001 à Varennes-Saint-Sauveur pour 272 m² de locaux, 24 Rue Centrale
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 mars 2019
Dossier PC n° 07155819E0001
Demandeur
COMMUNE DE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Centrale, le permis de construire n° 07155819E0001 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2019 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE VIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA230, YA229. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 272 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 115 m² | 954 m² |
| Total | 839 m² | 272 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 115 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 839 m² | 272 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 115 m² | 954 m² |
| Total locaux | 839 m² | 272 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 115 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105840
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155819E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |