Permis de construire à Varennes-Saint-Sauveur pour 450 m² de locaux - 460 Rue Centrale - Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 07155817E0009
Demandeur
LA BRESSANE
Cette page présente le permis de construire n° 07155817E0009, délivré le 9 mai 2018 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 460 Rue Centrale - Le Bourg, Varennes-Saint-Sauveur (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRESSANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 225 m² |
| Total | 2 775 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 775 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRESSANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491964979
- SIRET
- 49196497900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155817E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |