Retour aux permis de construire de Varennes-Saint-Sauveur

Déclaration préalable Locaux N° 07155817E0014

Déclaration préalable à Varennes-Saint-Sauveur pour 10 m² de locaux - 330 Rue Centrale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 330 Rue Centrale, Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE SAINT-SAUVEUR et accordée le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155817E0014, instruit par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier DP n° 07155817E0014

Demandeur

PHARMACIE SAINT-SAUVEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07155817E0014, accordée le 12 février 2018 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 330 Rue Centrale, Varennes-Saint-Sauveur (71480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE SAINT-SAUVEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA115, YA318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA115 YA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE SAINT-SAUVEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 788662161
SIRET: 78866216100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155817E0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 330 Rue Centrale, Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE SAINT-SAUVEUR et accordée le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155817E0014, instruit par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-Saint-Sauveur

PC n°0715582500015 Logement Autorisé

Le Petit Tang

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 293 m² SDP

PC n°0715582500016 Logement Autorisé

Chemin Des Jardins Les Vergers

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 89 m² SDP

PC n°0715582500010 Logement Autorisé

275 Impasse Du Jaffonay

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 120 m² SDP

PC n°0715582500011 Locaux Autorisé

420 Rue De La Tuilerie Za Les

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 852 m² SDP NOVATRA

PC n°0715582500006 Logement Commencé

329 Impasse Du Jaffonay

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

Extension sans transformation

05 août 2025 289 m² SDP

PC n°0715582500004 Locaux Autorisé

615 Rue De La Tuilerie

Varennes-Saint-Sauveur (71480)

Extension sans transformation

23 mai 2025 303 m² SDP SCI VET OMEGA

Autres types d'autorisations à Varennes-Saint-Sauveur

Permis d'aménager à Varennes-Saint-Sauveur

1 autorisation

Permis de démolir à Varennes-Saint-Sauveur

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Varennes-Saint-Sauveur

Caractéristiques du projet