Permis de construire Locaux N° 07155618S0008

Permis de construire n° 07155618S0008 à Varennes-lès-Mâcon pour 280 m² de locaux, 534 Rn6

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 07155618S0008

Demandeur

B.L.B.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07155618S0008 a été délivré le 8 janvier 2019 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 534 Rn6. Le projet est porté par B.L.B.C.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Locaux 1 624 m² 280 m² 0 m² 101 m² 0 m² 179 m² 1 803 m²
Total 1 750 m² 280 m² 0 m² 227 m² 0 m² 53 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 624 m² 280 m² 0 m² 101 m² 0 m² 179 m² 1 803 m²
dont Bureaux 40 m² 85 m² 0 m² 40 m² 0 m² 45 m² 85 m²
dont Entrepôt 1 584 m² 195 m² 0 m² 61 m² 0 m² 134 m² 1 718 m²
Total locaux 1 624 m² 280 m² 0 m² 101 m² 0 m² 179 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.L.B.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888534963
SIRET
88853496300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES-LES-MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155618S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 534 Rn6, à Varennes-lès-Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B.L.B.C et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155618S0008, déposé en mairie de Varennes-lès-Mâcon.

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