Déclaration préalable Locaux N° 07155619S0003

Déclaration préalable à Varennes-lès-Mâcon pour 143 m² de locaux - 345 Rue De La Prairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 07155619S0003

Demandeur

AU REGAL DU PORTUGAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07155619S0003, accordée le 7 mai 2019 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 345 Rue De La Prairie, Varennes-lès-Mâcon (71000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU REGAL DU PORTUGAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 859 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 607 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 750 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU REGAL DU PORTUGAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800390718
SIRET
80039071800016
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
VARENNES-LES-MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155619S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 345 Rue De La Prairie, Varennes-lès-Mâcon (71000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU REGAL DU PORTUGAL et accordée le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155619S0003, instruit par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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