Permis de construire Locaux N° 07155618S0007

Permis de construire à Varennes-lès-Mâcon pour 1 152 m² de locaux - Rue D'arbigny Parc D'acitivites Des Combes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07155618S0007

Demandeur

SCI FOLIO

Cette page présente le permis de construire n° 07155618S0007, délivré le 13 décembre 2018 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'arbigny Parc D'acitivites Des Combes, Varennes-lès-Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FOLIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B827, B775, B799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 780 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B827 B775 B799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'acitivites Des Combes

Territoire administratif

Commune
Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 352 m² 800 m² 0 m² 800 m² 352 m² 1 752 m²
Total 1 400 m² 352 m² 800 m² 0 m² 800 m² 352 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 0 m² 88 m² 0 m² 72 m² 16 m² 140 m²
Commerce et services 830 m² 352 m² 448 m² 0 m² 282 m² 518 m² 1 348 m²
Entrepôt 446 m² 0 m² 264 m² 0 m² 446 m² 0 m² 264 m²
Total locaux 1 400 m² 352 m² 800 m² 0 m² 800 m² 352 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOLIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395311327
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155618S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'arbigny Parc D'acitivites Des Combes, Varennes-lès-Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOLIO et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155618S0007, instruit par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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