Permis de construire Locaux N° 07155517E0006

Permis de construire à Varennes-le-Grand pour 178 m² de locaux - 1 Place De La Poste

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 07155517E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07155517E0006, délivré le 16 août 2017 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Place De La Poste, Varennes-le-Grand (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 285 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 285 m²
Total 444 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Agricole et forestier 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155517E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Poste, Varennes-le-Grand (71240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155517E0006, instruit par la commune de Varennes-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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