Déclaration préalable Locaux N° 07155516E0020

Déclaration préalable n° 07155516E0020 à Varennes-le-Grand pour 107 m² de locaux, 1 - 3 Place De La Poste

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier DP n° 07155516E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 novembre 2016 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07155516E0020 porte sur un projet situé 1 - 3 Place De La Poste.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 159 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 266 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155516E0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 - 3 Place De La Poste, à Varennes-le-Grand (71240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155516E0020, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

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