Permis de construire Locaux N° 07155517E0004

Permis de construire n° 07155517E0004 à Varennes-le-Grand pour 281 m² de locaux, Rn 6 Allee Des Platanes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 07155517E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 6 Allee Des Platanes, le permis de construire n° 07155517E0004 a été délivré le 12 juillet 2017 à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Platanes

Territoires administratifs

Commune
Varennes-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71555
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 496 m²
Total 215 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 402 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 215 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155517E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn 6 Allee Des Platanes, à Varennes-le-Grand (71240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155517E0004, déposé en mairie de Varennes-le-Grand.

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