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Permis de construire Locaux N° 07154319S0022

Permis de construire à Tournus pour 146 m² de locaux - 177B Route De Baraban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177B Route De Baraban, Tournus (71700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURNUS DEMOLITION AUTO et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154319S0022, instruit par la commune de Tournus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 07154319S0022

Demandeur

TOURNUS DEMOLITION AUTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154319S0022, délivré le 5 juin 2020 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 177B Route De Baraban, Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURNUS DEMOLITION AUTO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et services, 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH319, AH321, AD495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 558 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-466 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH319 AH321 AD495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²
Locaux	212 m²	146 m²	212 m²	146 m²
Total	612 m²	146 m²	612 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Industrie	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	212 m²	146 m²	212 m²	0 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNUS DEMOLITION AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330606724
SIRET: 33060672400012
Code APE (NAF): 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation: TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154319S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177B Route De Baraban, Tournus (71700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURNUS DEMOLITION AUTO et accordé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154319S0022, instruit par la commune de Tournus.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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