Déclaration préalable Locaux N° 07154320S0012

Déclaration préalable n° 07154320S0012 à Tournus pour 17 m² de locaux, 31 Rue Chanay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier DP n° 07154320S0012

Demandeur

JYGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Chanay, la déclaration préalable n° 07154320S0012 a été accordée le 14 avril 2020 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JYGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT451, AT452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT451 AT452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 61 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 78 m²
Total 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 78 m²
dont Entrepôt 61 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 78 m²
Total locaux 61 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821574274
SIRET
82157427400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTANAY (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154320S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Chanay, à Tournus (71700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JYGA et accordé le 14 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154320S0012, déposé en mairie de Tournus.

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