Déclaration préalable Locaux N° 07154323S0133

Déclaration préalable n° 07154323S0133 à Tournus pour 73 m² de locaux, 116 route de Baraban

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 07154323S0133

Demandeur

SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154323S0133 a été accordée le 20 décembre 2023, pour un projet situé 116 route de Baraban. Le projet est porté par SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 464 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 254. La voie, route de Baraban, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 464 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 73 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 330 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 330 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 100 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 230 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Péronne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912320918
SIRET
91232091800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PÉRONNE (71260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154323S0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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