Déclaration préalable n° 07154323S0133 à Tournus pour 73 m² de locaux, 116 route de Baraban
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier DP n° 07154323S0133
Demandeur
SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154323S0133 a été accordée le 20 décembre 2023, pour un projet situé 116 route de Baraban. Le projet est porté par SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 464 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 254. La voie, route de Baraban, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 464 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 330 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 157 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 230 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Péronne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCIP - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERONNAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912320918
- SIRET
- 91232091800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PÉRONNE (71260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154323S0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Baraban à Tournus (71700)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Baraban depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.